Conditions générales de ventes
Exécution du contrat :
En cas d’impossibilité de suivre les cours, pensez à contacter par téléphone, mail ou sms dès que possible « les Sciences d'Archimède » (reports possibles mais non garantie sans contact 48h à l'avance , les heures non rattrapées ne seront pas remboursées) .
Les cours particuliers ne se dérouleront qu'au domicile mentionné dans le devis.
Vos heures de cours doivent être utilisées jusqu'au 1er juin de l'année scolaire en cours, sauf cas exceptionnels.
Paiements :
En cas de problèmes de paiements, n'hésitez pas à contacter « Les Sciences d'Archimède » dans les plus brefs délais, nous trouverons alors une solution ensemble.
- Le 1er paiement se fait à la signature du contrat .
- La mensualisation de vos paiements est une facilité qui vous est proposée gratuitement .
- Merci de procéder à vos paiements s entre le 1er et 20 éme jour du mois impérativement (pour raison de comptabilité) .
- Assurez vous de payer régulièrement et si possible à date fixe . Sinon vous vous exposez à des frais de retards (35 €) et au retrait des facilitées de paiements.
- Nous vous conseillons de mettre en place un virement automatique , les paiements par chèque devant rester exceptionnel.
-Il vous est désormais possible de payer en chèque CESU et CESU dématérialisé .
Devis-contrat :
- Le devis ne fait pas office de facture et ne permet pas d'obtenir votre crédit d'impôt .
- Le devis est obligatoire au dessus de 150€ et fait office de contrat de vente .
- Les sommes mentionnées sur le devis sont dues en totalité et ne peuvent pas être remboursées ou annulées.
- Les heures mentionnées sur le devis sont une bases : elles peuvent être augmenté gratuitement en fonction de votre situation et de vos besoins dans la limite du raisonnable.
- Le tarif pour copie + envoi de document est de 5 euros/document.
- La facture permettant de disposer du crédit d'impôt est édité en décembre et à la fin de vos paiements .
Une épidémie liée au coronavirus ne constituera pas un cas de force majeure et sera sans effet sur l’exécution du contrat ( le contrat se déroulera normalement ) .
En cas de confinement, le contrat se poursuit soit normalement, soit en visioconférence via « skype », et les heures non prises seront (si possible) reportées dans l'année scolaire en cours ou perdu si vous n'acceptez pas le report ou les cours via « skype » par exemples.
L'annulation ou le report des concours et épreuves nationales ne sont pas un motif de rupture du contrat .
Autres :
La facture sera donné uniquement à la personne stipulée dans le devis . Le crédit d'impôt ne pourra donc être accordé qu'à la personne stipulée sur la facture.
Par ailleurs, nous somme tenu par le secret professionnel, nous ne communiquerons donc aucunes informations sur votre dossier à qui que ce soit sauf sur ordre écrit de votre part.
Enfin nous sommes à votre dispositions, même si votre problème n'est pas répertorié ici . Afin que tout se passe au mieux, nous insistons bien sur le fait qu'un simple appel de votre part (ou de la nôtre) peut faire la différence .
Bien cordialement
L'Équipe Les Sciences d'Archimède